L’utilisation de l’intelligence artificielle en Europe sera réglementée par l’AI Act, la première loi globale sur l’IA au monde. Dans un contexte d’émergence des IA génératives, Bitkom et Numeum émettent de nouvelles recommandations pour une saine application des règles.
L’Union européenne réfléchit à mettre en place de nouvelles règlementations portant sur l’intelligence artificielle. L’AI Act doit ainsi établir des garanties significatives pour les droits fondamentaux, la santé publique et la sécurité. Et cela, afin de protéger les consommateurs et d’encourager l’adoption de la technologie. Dans une lettre conjointe, Numeum et Bitkom souhaitent que l’Union européenne renforce la compétitivité et le potentiel d’innovation de l’écosystème européen de l’IA.
Concernant l’intelligence artificielle générative, la technologie naissante en est au stade expérimental dans la plupart des entreprises. Les experts considèrent qu’il est donc logiquement trop tôt pour appliquer à cette technologie propre des règles spécifiques indépendantes du contexte concret dans lequel le système est utilisé.
Aussi, il demeure essentiel d’affiner la définition de l’IA pour se concentrer sur les systèmes d’IA modernes les plus complexes. Dans ce cadre, l’accent doit être mis sur la réglementation de l‘IA d’apprentissage. De même, l’AI Act devrait offrir la flexibilité nécessaire pour répartir les responsabilités tout au long de la chaîne de valeur entre les acteurs les mieux placés pour assurer le respect des règles, tout en garantissant la liberté contractuelle dans l’attribution des responsabilités.
Se concentrer sur l’échange d’informations
Autre point capital, les organisations professionnelles recommandent de se concentrer sur l’échange d’informations dans la chaîne de valeur. Et cela, afin de garantir la conformité du fournisseur final. Un risque n’apparaît, en effet, que dans un cas d’utilisation spécifique. Et non dans le cadre d’une fonction générale exécutée par un système d‘IA. Enfin, tant qu’elles respectent les dispositions du AI Act, les entreprises devraient être libres de répartir les responsabilités par le biais d’obligations contractuelles.
L’idée est donc de souligner l’importance d’une approche basée sur le risque. Il ne doit donc pas cibler spécifiquement les systèmes d’IA à usage général ou les modèles de fondation.
Olivier Robillart