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AI Act et droit d’auteur : comment l’innovation encourage la création

L’AI Act entre dans sa dernière ligne droite auprès des instances communautaires. Acteurs de l’IA et professionnels du numérique s’inquiètent de ses possibles imbrications avec le droit d’auteur.

Les négociations autour du futur règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) seront prochainement terminées. Certaines organisations professionnelles tel que Numeum s’inquiètent des volets relatifs au droit d’auteur. Selon le syndicat, le règlement ne se présente pas comme un « véhicule législatif pertinent pour appréhender les liens entre intelligences artificielles et droit d’auteur. L’imbrication entre l’IA et le droit d’auteur est un sujet complexe, avec des implications sur les plans juridique, économique, et même sociétal. »

Dans ce cadre, il s’avère capital que des personnes davantage expertes de cette question fine relative aux droits d’auteurs soient interrogés. Et cela, dans un cadre propre et séparé de l’AI Act. L’idée serait donc véritablement d’expertiser les impacts de l’intelligence artificielle, en particulier générative. Et cela, avant de réguler la technologie de manière précipitée.

droit d'auteur AI Act TechTalks Numeum 
Photo de Diego PH sur Unsplash

D’autant que la dernière directive sur le droit d’auteur, votée en 2019 et transposée en 2021, a déjà réformé le droit en France. Ces modifications visaient à tenir compte des évolutions technologiques, y compris l’entrainement d’algorithmes. Fut ainsi consacré un droit d’opposition pour les titulaires de droits.

Vers un « AI Copyright Act » ?

Toujours est-il que les éventuelles conséquences d’une réglementation et précipitée seront lourdes pour l’innovation en Europe. Le développement de l’IA sur le continent pourrait ainsi être impacté. L’AI Act doit, en somme choisir ses combats et trouver une accroche forte en dehors du droit d’auteur.

La relation entre création et IA est plus nuancée qu’il n’y parait. Les IA génératives, sont d’ores et déjà porteuses d’innovations prometteuses pour les métiers de la création. C’est pourquoi Numeum lance :  » un appel au monde de la culture, aux pouvoirs publics et aux acteurs de l’intelligence artificielle. Nous souhaitons expertiser ensemble ce débat et bâtir un consensus. Un tel travail ne peut sérieusement se faire en quelques jours avec pour seul objectif l’obtention d’un accord politique sur le règlement IA à Bruxelles avant la fin de l’année. »

Olivier Robillart