Les systèmes d’intelligence artificielle génératives sont aujourd’hui en mesure de créer des résultats comparables à ceux obtenus par l’homme, voire qui les surpassent. Toutefois, la question relative aux droits de propriété intellectuelle des œuvres créées mais également des données utilisées demeure entière.
Si l’essor de l’intelligence artificielle générative n’est plus à démontrer, de nombreuses questions sont nouvellement soulevées par la technologie. C’est le cas particulièrement des relations entre propriété intellectuelle et IAG. Et cela, que ce soit dans ces conditions d’utilisation ou dans la revendication de la propriété des œuvres et contenus nouvellement créés. Pour répondre à cette problématique, Numeum a réuni plusieurs experts afin d’aborder le sujet.
En particulier dans l’optique d’aborder les solutions juridiques afin de se prémunir d’éventuels débordements ou de mauvaises utilisations. Et cela, toujours dans une optique de protection de la propriété intellectuelle. En particulier lorsque le sujet mêle droit d’auteur, open-source et utilisation des bases de données, secret des affaires…
Quid des informations confidentielles
Le Parlement européen qualifie l’intelligence artificielle de système automatisé pouvant fonctionner sous divers niveaux d’autonomie. Il convient donc de comprendre les liens entre ces outils et le droit d’auteur au regard de l’accès aux données et de l’exploitation de ces dernières. En amont, ces données collectées sont utilisées pour enrichir les systèmes d’IA durant leur phase d’apprentissage.
Candice Charbit, juriste et chargée d’affaires propriété industrielle à l’INPI, explique : « Ces données peuvent contenir des informations sensibles voire confidentielles. Elles peuvent également englober des contenus ou des créations protégées par la propriété intellectuelle. Se pose donc la question de l’accès à ces éléments et de leur exploitation. » Pour rappel, le réseau d’experts nationaux de l’INPI accompagne les entreprises innovantes dans l’atteinte de leurs objectifs et démarches de propriété industrielle au soutien de leur développement économique.
Chacun doit donc se demander si ces collectes de données sont autorisées. A ce stade, le droit d’auteur et le droit des bases de données peut donc s’appliquer. Ainsi, dans le cas où la collecte de data n’aurait pas été autorisée ce que produit l’IAG pourrait être assimilé à une contrefaçon. A condition de pouvoir identifier l’œuvre « initiale » de référence et de démontrer la reprise d’éléments originaux.
Propriété intellectuelle : a qui appartiennent les contenus générés par l’IAG ?
Par principe, en suivant les règles relatives au code de propriété intellectuelle, une œuvre, lorsqu’elle est originale, est protégée. Et cela sans qu’aucune formalité particulière ne soit nécessaire. Pour autant, lorsqu’une IAG est en jeu, l’intervention humaine peut être considérée comme n’étant pas totalement déterminante au moment de la création. Le système utilisant en effet un processus de génération automatique.
Le sujet de l’intervention humaine est donc central. Notamment afin de déterminer la protection applicable aux œuvres et contenus créés par l’IAG. Chacun devant alors déterminer s’il y a eu ou non une véritable direction artistique demandée auprès du système. « Le juge s’interrogera pour savoir s’il y a des choix libres et créatifs et tranchera au cas par cas« , ajoute la spécialiste.
Dans ce cadre, les entreprises peuvent dès à présent prendre des mesures afin d’éviter tout éventuel litige juridique. Elles peuvent par exemple mettre en avant la contribution humaine dans le processus de création au moyen de preuves tangibles. Mais également inscrire des métadonnées au sein des pages web. Notamment afin d’y interdire certains types d’usages… ou bien encore mettre en place des outils de traçabilité.
Olivier Robillart