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Index égalité femmes-hommes : les bonnes pratiques pour la parité

L’index égalité femmes-hommes a pour objectif depuis 2019 de mettre un terme aux inégalités, notamment salariales. Mis en place par le ministère du Travail, il est désormais obligatoire pour les entreprises de plus de 50 collaborateurs. Face à cet état de fait, les professionnels dressent un ensemble de bonnes pratiques pour faire recenser et faire appliquer cet index.

Dans l’optique de réduire les inégalités entre hommes et femmes au sein des entreprises, un index a été mis en place. Ce dernier va au-delà des simples conseils et bonnes pratiques en instaurant une obligation pour les professionnels. C’est pourquoi les sociétés de 50 salariés ou plus doivent chaque année calculer leur Index de l’égalité femmes-hommes. Basé sur un indice de 100 points, ce dernier se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés.

Il recense ainsi l’écart de rémunération femmes-hommes, l’écart de répartition des augmentations individuelles, l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés), le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations. Une méthode de calcul de cet index a ainsi été mis en place.

Pour mieux comprendre ce mécanisme et dresser un éventail de bonnes pratiques, TECH IN France a organisé un webinar sur le sujet. Experts et professionnels de la question se sont ainsi réunis afin de guider les entreprises dans leurs démarches de mise en place de l’index. Un événement important pour qui entend mettre ces volets en pratique.

Maître Anne Lemarchand Avocate – 140 VH explique : « l’index sert à définir et à comprendre les éventuels écarts de rémunération à l’œuvre au sein de certaines entreprises. Un plan d’action égalité hommes-femmes doit alors être mis en place pour ceux qui emploient plus de 50 salariés depuis 3 années consécutives. Cet index doit être transmis à l’administration. S’il n’est pas respecté, des sanctions peuvent être prononcées sous la forme d’un taux de pénalité. Ce dernier peut aller jusqu’à 1% de la masse salariale de l’année civile précédant l’expiration du délai de 3 ans laissé à l’entreprise pour se mettre en conformité. La direccte va alors demander de lui communiquer les revenus d’activité servant de base au calcul de la pénalité. »

Pour en savoir plus, TECH IN France organise un Webinar baptisé L’index égalité femmes-hommes : Mise en place et bonnes pratiques

A noter toutefois que la direccte peut accorder des délais pour se mettre en conformité. Ces derniers pouvant aller jusqu’au rallongement de l’échéance pour se mettre en conformité d’un an. Sinon, le paiement de l’amende peut être étalé dans le temps.

Prendre le sujet à la base

La question de l’égalité au sein des entreprises demeure pour le moins complexe. Bien que les entreprises fassent preuve d’engagement en la matière, l’index souffre d’un manque d’adaptabilité en fonction des branches qu’il touche.

Françoise Farag, Présidente de Salvia Développement et Présidente de la commission RH présente à ce titre un sondage réalisé lors du Webinar. Ce dernier indique que 60% des entreprises présentes ont mis en place l’index égalité au sein de leur organisation. Un bon résultat mais qui démontre le travail qu’il reste à réaliser. « Nous travaillons tous au quotidien pour favoriser l’arrivée des femmes dans les métiers techniques. Mais il convient de prendre le sujet à la base. D’agir notamment au niveau de la formation. Et cela dès le collège pour favoriser la présence de femmes dans les métiers techniques », explique-t-elle.

Des propos repris par Yaëlle Leben, DRH France de Salesforce. Elle explique : « Nous avons conduit dès 2019 des réflexions quant aux meilleures classifications applicables en interne. En fonction en particulier de la hiérarchisation actuelle des postes et des populations présentes. A ce jour, l’entreprise ne compte certes que 28% de femmes mais le score de l’index est supérieur à 75. »

Salesforce partage ainsi le constat selon lequel de nouveaux plans d’actions doivent être actés. L’objectif est de former les jeunes femmes aux métiers technologiques. « Il faut prendre le problème à la source pour que sur le moyen terme des résultats concrets soient visibles », commente Yaëlle Leben.

Un manque d’adaptabilité

L’index égalité souffre d’un manque d’adaptabilité face aux secteurs qu’il touche. En particulier lorsqu’il s’agit d’entreprises Tech. Cyril De Maleprade Directeur Administratif et Financier de Sinequa explique : « Notre entreprise comptera bientôt une centaine de collaborateurs en France. Le problème est que cet index ne concerne que la France et que nos activités sont résolument tournées vers l’international. Nous raisonnons toujours en groupe et non pays par pays. L’index s’impose donc à nous et ne se trouve pas adapté à nous. Notre index est actuellement à 52 alors même que nous sommes fortement attachés à l’égalité des salaires. »

Il ajoute : « l’index ne prend pas en compte la manière d’appliquer simplement la répartition des salariés en poste. Ni leur technicité ou leur expérience. Ainsi, un comptable va être comparé à un ingénieur doté d’un master en Machine Learning. Un directeur et un assistant commercial se retrouveront dans le même groupe. »

Une voie de développement serait ainsi d’étendre le critère de taille à 250 salariés. Ceci dans l’optique de rendre davantage compatible cet index avec les métiers de la tech. Cela pourrait de fait aboutir à une évolution de ce dernier pour l’appliquer en fonction des spécificités de chaque branche.

Toujours est-il que pour épauler les professionnels, des référents auprès de la direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) sont présents. Ces derniers sont chargés de comprendre les entreprises afin de leur proposer des retours pragmatiques. Un dialogue précieux qui ne doit pas être occulté afin de bénéficier de bonnes remontées pratiques. Et ainsi répondre aux exigences que propose l’index.