La pénurie de talents peut pousser certaines entreprises du numérique à recruter des salariés étrangers. La pratique demeure toutefois très encadrée et doit suivre de nombreuses conditions, même pour les métiers considérés « en tension ».
Pour couvrir leurs besoins en termes de recrutement, les entreprises du numérique peuvent recourir à l’embauche de salariés étrangers. Une pratique qui trouve un intérêt particulier dans la mesure où ces dernières doivent redoubler d’efforts pour attirer et fidéliser les talents. D’autant que ces type de recrutement s’avèrent particulièrement pertinents pour les catégories de métiers dits « en tension ».
Certaines professions ou zones géographiques sont en effet caractérisées par des difficultés de recrutement. Dans ces cas précis, une entreprise peut alors être dispensée de l’obligation de publier une offre d’emploi pendant 3 semaines auprès de Pôle emploi. Toutefois, les métiers « en tension » visés ne concernent pas toutes les professions. Ces derniers étant établis en fonction des régions par voie d’arrêté ministériel.
Toujours est-il que le recrutement de salariés étrangers est une pratique qui peut s’avérer délicate car elle présente de nombreux points de vigilance de l’employeur. De nombreuses démarches y sont liées et certaines spécificités existent en France. En premier lieu figure pour la personne recrutée l’obligation de disposer d’un visa, d’un titre de séjour et éventuellement d’une autorisation de travail (cette dernière devant être obtenue deux mois avant la date d’embauche souhaitée). Sans ces précieux sésames, aucune démarche de recrutement n’est envisageable.
Ainsi, les demandes d’autorisation de travail sont centralisées auprès du ministère de l’Intérieur aussi bien pour les étrangers résidant en France avec un titre de séjour que pour ceux résidant hors du territoire. Il fait également noter que le temps mis par l’administration pour traiter les demandes et notamment celles liées au renouvellement du titre de séjour ou au changement de motif constitue un des écueils majeurs de la procédure de recrutement. Aussi, les interprétations des textes et les pratiques diffèrent d’une préfecture à l’autre, ce qui complexifie la procédure.
Connaître les bonnes pratiques
En 2021, pas moins de 270 000 titres de séjour ont été octroyés en primo-délivrance. 36 000 d’entre eux ont été délivrés pour des motifs économiques (soit 13 %). Signe que les entreprises du numérique peuvent disposer d’un intérêt certain à recruter des salariés étrangers. Elles doivent cependant observer certaines bonnes pratiques comme le fait de demander les originaux des titres du futur employé. Mais également conserver une copie des titres et de l’autorisation, noter la date d’expiration de ce dernier voire demander de le renouveler 3 mois avant sa date d’expiration. A défaut, un contrat peut être suspendu, le collaborateur pouvant alors être licencié.
A défaut de suivre ces règles, l’employeur peut s’exposer à de sévères sanctions. L’entreprise peut voir ses aides publiques supprimées pendant une durée de 5 ans. Elle peut aussi être exclue des contrats publics pendant 6 mois sinon rembourser ses aides publiques. Au niveau pénal, si la responsabilité de l’entreprise est engagée, une peine d’emprisonnement peut être requise. Aussi, une amende de 75 000 € au maximum à l’encontre de la personne morale peut être décidée.
Enfin, au titre des peines complémentaires, une entreprise qui ne satisfait pas à ces obligations peut être exclue des marchés publics. De même, toute condamnation pouvant être affichée dans les journaux publics.
Olivier Robillart