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Cabinets de conseil privés : pourquoi le numérique peut être exclu

Le Sénat examine actuellement un texte de loi visant à encadrer le recours aux cabinets de conseil privés par l’Etat. Pour autant, la proposition comprend des risques pour l’écosystème numérique. Elle peut également ralentir la transformation numérique des pouvoirs publics.

La chambre haute examine actuellement une proposition de loi visant à encadrer le recours aux cabinets de conseil privés. Une initiative qui fait suite à la polémique liée à l’utilisation par le Gouvernement de cabinets tels que McKinsey. Ces prestations de conseil privées pour le compte de l’État font l’objet d’une attention accrue.

Le Sénat a, en effet, publié un rapport critique sur cette même question en mars dernier. Le Gouvernement a ainsi publié un nouveau cadre pour le conseil en stratégie et organisation. Il a également tenu à préciser qu’il avait diminué d’environ 10% ses propres dépenses de conseil au premier semestre 2022. Malgré tout, en l’état actuel, le texte de loi présente des conséquences néfastes pour le numérique ainsi que pour les pouvoirs publics.

Cabinets de conseil Numeum PPL sénatoriale

Les prestations informatiques n’ont, en effet, aucun caractère stratégique au regard de l’élaboration des politiques publiques. Et cela, alors que la proposition intègre ces mêmes prestations informatiques dans son champ d’application. Or, ces prestations sont extrêmement courantes dans les administrations et n’ont pas de caractère stratégique au sens où l’entend la proposition de loi.

Un risque de tension du marché

L’ensemble des professionnels du numérique s’inquiètent donc des risques que le texte comporte sur le secteur. Ce dernier pourrait entraîner un asséchement de l’offre pour le secteur public. Les nombreux prestataires informatiques de petite taille ne seront pas en mesure de se conformer au dispositif complexe envisagé par les sénateurs. Quant aux acteurs de plus grande taille, ils devront supporter la charge juridique d’un volume très important de consultants soumis à ce dispositif, charge incompatible avec le déploiement de modèles agiles dans l’administration.

Godefroy de Bentzmann et Pierre-Marie Lehucher, co-présidents de Numeum, expliquent : « Si Numeum comprend l’exigence démocratique de transparence et de contrôle recherchée par les sénateurs, il ne faut pas que le processus de transformation numérique de l’Etat en fasse les frais. Car le texte, s’il est voté en l’état, constitue une véritable usine à gaz qui ne produira que de l’insécurité juridique et détournera les entreprises de services numériques (ESN) de la commande publique numérique. La seule solution est d’exclure l’intégralité des prestations informatiques du champ de la proposition de loi. »

Aussi, la proposition pourrait entraîner un risque évident de blocage de la transformation numérique des administrations. Alors que les enjeux de numérisation de l’Etat sont conséquents, le secteur public risque de se priver des compétences des entreprises privées qui fournissent des prestations informatiques. Une action pourtant nécessaire au regard de l’utilité des prestataires informatiques externes requis pour moderniser et numériser ses administrations ainsi que les procédures administratives destinées au public.

Olivier Robillart