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Prélèvement à la source, loi anti-fraude : quand les éditeurs doivent tout intégrer

Fusion Agirc-Arco, prélèvement à la source, intégration de la loi antifraude pour les PME… 2019 s’annonce particulièrement chargée pour les entreprises qui doivent intégrer toutes ces nouveautés dans leurs systèmes. En amont, ce sont aux éditeurs de logiciels de porter cette charge réglementaire.

A chaque début d’année apporte son lot de nouveautés réglementaires à intégrer au sein des logiciels B2B. 2019 ne déroge bien entendu pas à la règle. Depuis plusieurs mois, les annonces successives émanant de la puissance publique ont fait état d’une mise en route du prélèvement de l’impôt à la source à compter du 1er janvier. Cette réforme a dû être intégrée au sein des logiciels de paie proposés par les éditeurs afin que les premiers bulletins soient correctement remplis.

Si ce nouveau mode de prélèvement a été annoncé à l’avance par le Gouvernement, certaines de ses modalités n’ont été discutées puis validées qu’à la fin du mois de décembre. Les sociétés éditrices de progiciels de paie ont été sommées de s’adapter et d’intégrer à la hâte les ultimes demandes et ajustements pour que l’ensemble du système fonctionne correctement.

Au fil de ces évolutions, les éditeurs sont ainsi devenus des vecteurs des moindres modifications réglementaires. Un constat que souligne Thierry Hardion, directeur produits profession comptable chez Agiris-Isagri : « De plus en plus, les réglementations se traduisent dans les faits par un traitement dans le logiciel. Notre rôle est de les appliquer, non pas de les justifier. C’est un paradoxe car nos clients nous reprochent de traduire de nouvelles obligations dans leur fonctionnement. Mais non n’avons in fine pas le choix de la méthode ».

Pour éviter les incompréhensions, le responsable indique avoir formé une partie de ses équipes en formateurs, afin de faire de la pédagogie auprès de ses clients. Un choix qui a un coût pour les éditeurs dans la mesure où ils proposent des accompagnements à leurs partenaires.

Les éditeurs sont devenus les vecteurs des moindres modifications réglementaires

C’est pourquoi l’éditeur nous indique à ce titre avoir alerté les responsables publics à propos de cette véritable surcharge réglementaire. « Les administrations se déchargent sur les éditeurs pour faire la pédagogie des lois. L’administration doit laisser aux éditeurs le temps de préparer les changements », explique le responsable.

Pour autant, cet engorgement n’est pas à l’œuvre dans l’ensemble des secteurs. Certains éditeurs spécialisés dans des domaines comme ceux de l’énergie ou des transports parviennent à communiquer relativement aisément avec la force publique. A l’inverse, sur d’autres terrains complexes, un effort de dialogue semble encore nécessaire.

Loi Antifraude à la TVA : comment être proactif

Le prélèvement à la source n’est pas la seule nouveauté pour 2019. Outre la fusion des régimes de retraites Agirc-Arrco, la loi anti-fraude s’étend à de nouvelles entreprises. Après les grands comptes, les PME doivent en effet appliquées les mesures relatives à cette réglementation visant à lutter contre les falsifications envers la TVA. Les PME doivent ainsi depuis le 1er janvier utiliser un logiciel de gestion agréé par l’Etat ou un tiers de confiance. Elles sont également sommées de produire un document certifiant de leur conformité en cas de contrôle émanant des autorités.

Logo de GCSI

Maxime Le Quellec, directeur produit de GCSI, éditeur spécialisé dans le BTP, explique : « Pour la partie antifraude nous essayons d’anticiper au maximum. Bien souvent, il s’agit de petites rectifications au dernier moment qu’il nous faut intégrer. Lorsque l’on entend parler des évolutions réglementaires à venir, nous tentons de provisionner des jours de développement. Mais quand cela n’a pas été suffisamment clairement défini par les autorités, cela peut entraîner des retards sur la roadmap. Nous disposons d’un bureau d’étude de 25 personnes. Si nous mobilisons des ressources pendant un mois entier pour quelque chose qui n’était pas forcement prévu, cela nous enlève naturellement des ressources pour réaliser d’autres projets ».

Ces obligations entraînent de facto une obligation pour les éditeurs de communiquer auprès de leur clientèle sur les changements en cours. Une pédagogie qui peut être mal perçue en particulier lorsqu’un éditeur n’a d’autre choix que de livrer un ERP conforme à la réglementation en retard sur la date de livraison initialement prévue.

Toujours est-il que de nouvelles évolutions réglementaires sont d’ores et déjà dans les coursives. Dans le secteur du BTP, les entreprises qui collaborent avec la puissance publique doivent, depuis le début de l’année en ce qui concerne les PME, déposer leurs factures sur une plateforme baptisée Chorus Pro. L’an prochain, ce sera au tour des entreprises de moins de 10 salariés de se conformer à cette règle. Il reviendra alors à nouveau aux éditeurs de prendre leur bâton de pèlerin pour avertir leurs partenaires de leurs obligations et de leur proposer le logiciel idoine.