La garantie sociale du chef d’entreprise (GSC) est une aide fournie par une caisse française d’assurance chômage. Destinée aux chefs d’entreprise, elle ne peut être obtenue qu’en adhérant à un syndicat patronal. Dans le secteur de l’innovation, de la Tech et du logiciel, TECH IN France fait figure d’organisme en pointe sur le sujet. Explications sur ce que représente réellement la GSC.
La crise actuelle fait naître de nouvelles interrogations pour une partie des entrepreneurs ou dirigeants de start-ups. Face aux difficultés économiques pouvant survenir dans ce contexte des plus ardus, certains d’entre eux peuvent faire appel à la garantie sociale du chef d’entreprise (GSC). Toutefois, cette aide ne peut être demandée qu’à la condition pour l’entreprise d’adhérez à un syndicat patronal tel que TECH IN France. Pour mieux comprendre les modalités d’application de ce volet relatif à l’assurance chômage, des explications demeurent nécessaires.
La GSC concerne l’ensemble des dirigeants qui n’ont pas droit au régime d’assurance chômage proposé par Pôle Emploi. Elle s’applique ainsi lorsque le responsable ne peut bénéficier d’un autre régime tels que celui du chef d’entreprise en nom personnel inscrit au RC ou du gérant associé unique d’EURL. Il peut ainsi être invoqué par un PDG ou Président d’une Société anonyme, un directeur général membre ou non du conseil d’administration, un membre du directoire ou même un gérant minoritaire d’une SARL.
Dans ces cas de figure, ce dernier peut bénéficier de cette aide. Son entreprise doit cependant au préalable adhérer à une organisation ou un syndicat patronal. Parmi ces derniers, on retrouve en tête de file TECH IN France, en particulier pour les sociétés de la Tech innovantes.
Une adhésion facilitée
Ce type de démarche demeure généralement peu complexe. Les organisations professionnelles proposent de remplir des formulaires en ligne permettant d’attester de leur affiliation. Les dirigeants peuvent ensuite prendre contact avec les services de la GSC. Ces derniers pourront par la suite prétendre à recevoir une indemnité déterminée en fonction de son revenu fiscal net.
Les montants proposés sont alors versés suite à un délai de franchise. Ce dernier est fixé à 30 jours suivant la perte d’activité professionnelle. Elle peut donc être présentée en justifiant la date de perte du mandat ou de l’éventuel licenciement. Enfin, cette indemnisation n’est pas versée ad vitam puisqu’elle peut cesser suivant plusieurs conditions. Ce peut ainsi être le cas lors de l’arrivée à terme de la GSC. Cela est effectif lors de la reprise d’un emploi, en cas bénéfice d’une pension d’invalidé voire de retraite…
Olivier Robillart