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Paiements, fiscalité : ce que la tech doit craindre du Covid-19

Les événements sanitaires actuels mettent les éditeurs devant des problèmes nouveaux. En particulier en ce qui concerne les retards de paiements de clients ou de prestataires. Ou bien encore en termes de besoin de flexibilité sur la fiscalité.

La période actuelle de crise pousse les éditeurs à se poser de nouveaux questionnements relatifs à l’évolution de leur business. Des interrogations naturelles tant la situation de limitation forte des déplacements a un impact direct sur l’économie et le développement de secteurs comme l’édition, ou plus généralement, l’innovation.

Covid-19 TechTalks TECH IN France

Pour le moment, les autorités publiques ne font mention d’aucune prévision concernant d’éventuels ralentissements de l’activité économique sectorielle. Pour autant, les inquiétudes ainsi que les retours provenant du terrain font naturellement état de conséquences relativement lourdes pour l’ensemble de la branche. C’est pourquoi nombre d’eux anticipent plusieurs hypothèses de ralentissement des nouveaux business, tout du moins sur le deuxième trimestre, voire sur les troisièmes et quatrièmes.

A l’occasion de la publication de ses résultats annuels, l’éditeur Visiativ a par exemple, fait part de son inquiétude concernant ses prévisions à long terme. Laurent Fiard, PDG du groupe précise : « il est certain que nous devrons prendre des décisions fortes en fonction de l’évolution de la situation. Ce constat est particulièrement prégnant en matière de delivery. Notre activité demeure soutenue mais les prochains jours vont permettre de dégager des tendances quant aux évolutions futures de l’activité. Notre cœur de cible demeure les PME, ETI ainsi que les équipements industriels qui peuvent être touchés par les événements actuels. C’est pourquoi nous réalisons des points quotidiens pour connaître l’état de nos clients ».

Dans ce cadre, nombre d’éditeurs entreprennent de prendre des mesures destinées à assurer la continuité des opérations tant aussi bien au niveau marketing, que de la prospection. D’autres saisissent même l’opportunité de l’essor des besoins d’outils collaboratifs pour proposer la gratuité de leurs offres. Pour autant, ces mesures ne masquent pas le fait que des mesures destinées à prévenir les défauts de paiements peuvent être mises en œuvre.

Paiements : une enquête révèle les pressions exercées par certains clients

Parmi les premières mesures anticipées par les entreprises figure sans conteste le défaut de paiement. Une enquête réalisée par TECH IN France souligne ainsi que face à la situation économique et financière face à la crise Covid-19, certains clients exercent des pressions en faveur de la renégociation des contrats. Le document met ainsi en lumière une situation que l’on peut qualifier de préoccupante dans la mesure où certaines d’entre elles ne disposent que d’une trésorerie limitée (entre 3 et 6 mois).

« Je trouve assez indigne l’attitude de certains acteurs qui profitent de la situation pour faire pression sur leurs partenaires »

Pierre-Marie Lehucher, Président de TECH IN France

Il devient dès lors préoccupant de constater certaines méthodes à l’œuvre. D’autant que la notion de force majeure ne doit pas servir de mobile pour reporter leurs tensions sur les fournisseurs qui font tous les efforts pour assurer la continuité d’activité, ni d’aubaine pour revoir opportunément la structure de leurs achats.

Des propos repris par Pierre-Marie Lehucher, Président de TECH IN France. Interrogé par Les Echos, il explique : « La France s’est lancée depuis quelques années dans une vague d’innovation numérique et à la première crise les grands groupes arrêtent de payer nos entreprises ». Avant d’ajouter : « Je trouve assez indigne l’attitude de certains acteurs qui profitent de la situation pour faire pression sur leurs partenaires. Le moins que l’on puisse attendre c’est un minimum de solidarité, d’autant que ceux qui souffrent le plus de cette attitude sont aussi ceux qui permettront grâce à leur caractère innovant de redémarrer plus vite et plus forts au lendemain de la crise ! »

A ce constat sur les paiements s’ajoute le fait que les entreprises doivent faire face à un gel des nouveaux projets et anticipent une diminution drastique du volume de nouvelles affaires, de l’ordre de 60%. La récurrence des revenus liée aux contrats de souscription (SaaS) protège actuellement ces entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles. Enfin, des mesures fiscales peuvent intervenir en leur faveur.

Une fiscalité mise à l’épreuve

Suite aux derniers événements, de nombreux dispositifs fiscaux de soutien aux entreprises ont été mis en place. Des moyens de reporter les charges fiscales, de rembourser certaines créances ou de limiter les contrôles et contentieux en cours. Dans ce contexte, la puissance publique tente de faire comprendre qu’elle demeure aux côtés des entreprises et reste à leur écoute.

A cet égard, les échéances de type charges fiscales et sociales à court terme peuvent être suspendues. C’est pourquoi les experts tiennent à préciser que le report du paiement des dettes sociales et fiscales sera de droit, sans autorisation préalable. Chaque entreprise devra néanmoins entamer des démarches de son côté.

 De nouvelles mesures vont être mises en place dans les mois prochains.

Alice De Massiac, Avocate associée fiscalité des sociétés au cabinet Taj et chez Deloitte

Alice De Massiac, Avocate associée fiscalité des sociétés au cabinet Taj et chez Deloitte explique : « de nouvelles mesures vont être mises en place dans les mois prochains. Le principe sera de permettre d’allonger les délais et de déterminer des règles exceptionnelles par voie d’ordonnance. Il est, par exemple, d’ores-et-déjà possible de reporter la remise de paiements de charges fiscales (impôts sur les sociétés, charges salariales…) mais les professionnels doivent justifier de problèmes de trésorerie. Pour le moment, ce report est prévu pour une durée de 3 mois ».

C’est donc le cas pour l’impôt sur les Sociétés (IS) et la taxe sur les salaires. Les entreprises peuvent reporter les acomptes de l’IS sans justification, soit par simple blocage du paiement bancaire soit en demandant le remboursement via le formulaire de remboursement disponible sur le site de la DGFIP. Il est également possible de moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source ou de reporter le paiement des acomptes.

Enfin, en matière de TVA, le rythme des remboursements sera accéléré avec un remboursement d’un 1 mois dans environ 80% des cas. C’est enfin également le cas pour le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, avec un objectif de remboursement en 3 mois pour 75 % des entreprises.