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Obligation de facturation électronique : le compte à rebours commence

La facturation électronique est en passe de devenir obligatoire pour les grandes entreprises. L’échéance est placée au 1er juillet 2024. Les sociétés de plus petite taille disposent encore d’une voire deux années avant de numériser cette activité.

L’échéance en vue de passer à la facturation électronique se rapproche. La loi éditée le 16 août 2022 portant sur la dématérialisation des transactions interentreprises va prochainement devenir effective. Il indique que toutes les factures devront être émises et reportées au format numérique. Et ce, à compter du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises. De leur côté, les ETI doivent remplir cette obligation en janvier 2025, l’ensemble des autres entreprises en janvier 2026.

A noter que cette réforme porte non seulement sur la transmission de facture électronique entre assujettis à la TVA que sur le reporting auprès de l’administration fiscale. Aussi, l’obligation de passer à la facturation électronique concerne les règlements opérés en France avec des entreprises en France ou étrangères. Dans ce cadre, chaque fournisseur devra conserver durant six ans les factures qu’il émet. De son côté, un client devra conserver pour la même durée la facture reçue.

Facturation électronique Numeum TechTalks

Pour autant, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront dès le 1er juillet 2024 permettre la réception effective des factures sous format électronique. Si l’émission s’échelonne dans le temps, la réception, elle met toutes les sociétés sur un pied d’égalité. Toujours est-il que ces dernières peuvent passer par un portail public de facturation, un opérateur de dématérialisation voire investir dans une plateforme de dématérialisation partenaire (une procédure d’immatriculation par l’administration pour une durée de 3 ans).

Le numérique au service de la facturation électronique

Dans ce cadre, les éditeurs de logiciels sont à même de fournir des outils robustes en matière de facturation électronique. Le fait de se doter de tels outils permet également à une entreprise de renforcer sa compétitivité. En particulier grâce à l’allègement de la charge administrative et la diminution des délais de paiement. Aussi le coût d’émission unitaire d’une facture diminuera de facto. Enfin, l’amélioration de la détection de la fraude profitera aux opérateurs de bonne foi. Un atout de plus en faveur de la sécurité électronique.

Olivier Robillart