L’invalidation du Privacy Shield fait naître des interrogations nouvelles pour les entreprises de la Tech. Au sujet de la localisation des données et de l’apport du Cloud souverain, de bonnes pratiques existent. Eclairage avec Maître Jean-Sébastien Mariez, Avocat Associé de Momentum Avocats.
Suite à l’invalidation du Privacy Shield, certaines solutions comme le Cloud souverain, ou la localisation des données sur le territoire français apparaissent comme des bonnes opportunités. Jean-Sébastien Mariez, Avocat Associé de Momentum Avocats, évoque cet ensemble de bonnes pratiques.
Les autorités européennes recommandent la mise en place de process de chiffrement ou de pseudonymisation pour que ces données soient inexploitables dans le pays de destination. Une solution qui peut ne pas correspondre à toutes les sociétés et à leurs modèles économiques. Autre choix, les entreprises pourraient avoir à mettre fin aux transferts de datas hors-UE. Enfin, les entreprises peuvent revoir leurs clauses contractuelles au regard des recommandations de l’EDPB.
Le Cloud souverain constitue-t-il une réponse ?
A propos de l’apport de serveurs sis sur le territoire de l’Union européenne, les experts sont formels. Le Cloud souverain peut constituer une solution propre. En effet, à partir de l’instant où les transferts hors-Union européenne sont supprimés, le Cloud souverain représente indéniablement une voie de sortie pour les professionnels.
Il convient toutefois de souligner que le Conseil d’Etat apporte une distinction entre localisation des données et nationalité du fournisseur de services. Confier ses données à une entreprise américaine n’est donc en rien illégal.
Olivier Robillart